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MENTIONS LEGALES

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Dénomination sociale : ActiveWeb, Sarl au capital de 100.000 Euros - RCS Versailles B 410 691 448

Siège social : 130 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins le Bretonneux

Directeur de publication : M. Pascal Terrien, Gérant
Responsable de la publication : M. Pascal Terrien, Gérant

Hébergeur : ce site est hébergé dans le Cloud privé d'ActiveWeb.

Déclaration à la CNIL : Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1548903, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions d'utilisation définies ci-après.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Ils doivent s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. La société ActiveWeb en décline toute responsabilité.

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Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux informations nominatives vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la société ActiveWeb par les moyens d'information précisés sur le site.

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Réservation du nom de domaine : www.activeweb.fr est un domaine déposé le 26/05/1997 auprès de l'AFNIC.

PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT

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Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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- utilisation à des fins d'information seulement,
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- respect de l'intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d'aucune sorte),
- mention des droits d'auteur de la société ActiveWeb lisible sur chaque exemplaire.
La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

LIENS HYPERTEXTES ET VIRUS

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En outre, les utilisateurs et visiteurs du site ActiveWeb ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de la société ActiveWeb.

En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de la société ActiveWeb.

La société ActiveWeb ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, la société ActiveWeb ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment.
La société ActiveWeb vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

INFORMATIONS RGPD

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site d'ActiveWeb sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@activeWeb.fr, ou par courrier à ActiveWeb, à l'adresse indiquée dans la section 'MENTIONS LEGALES', en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

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Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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